Conditions Générales de Ventes
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Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS. Vilaurada et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : café, monodoses de cafés, cafetières manuelles et accessoires.
Toute prestation accomplie par la société SAS Vilaurada implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Selon l'article L121-21-8-5° le droit de rétractation et donc retour des articles ouverts est absolument interdite.
«(...)fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
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Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La société SAS Vilaurada s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
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Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SAS Vilaurada serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
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Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
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Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
Par paiement en ligne, via carte bancaire opéré via les sociétés sécurisées Stripe ou PayPal, où par paiement via facture.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
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Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société SAS Vilaurada une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
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Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SAS Vilaurada.
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Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société SAS Vilaurada conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SAS. Vilaurada se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
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Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :​ au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande, livraison effectué via une entreprise tiers (La Poste, Chronopost ou Mondial Relay).
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
En cas de demande de remboursement, la Société Vilaurada se réserve le droit d'accepter et de refuser.
Les frais de port après envoie d'un colis par la société Vilaurada ne sont pas remboursable.
Clause n° 10 : La Société SAS Vilaurada se reserve le droit d'annuler une commande - et d'en effectuer le remboursement.
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Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société SAS Vilaurada ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
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Clause n° 12 : SAV et réseaux sociaux
Tout SAV doit être fait via l'adresse email de la marque, ou le site internet.
En aucun cas un message sur les réseaux sociaux de Hoki Drip Coffee ne constitue une demande de SAV et ce, même si l'entreprise à répondu au message.